Directeur/trice des Affaires Juridiques

74400 Chamonix-Mont-Blanc, France
CDI

A propos de Nous

La CCVCMB est composé de quatre communes : Chamonix Mont-Blanc, Les Houches, Servoz et Vallorcine, pour 13 850 habitants, et accueille sur son territoire des stations été/hiver à la jonction de la France, de la Suisse et de l'Italie pour une activité économique, culturelle, historique diversifiée de premier plan.

Située au pied du Mont-Blanc, le plus haut sommet des Alpes, berceau des 1ers Jeux Olympiques d’hiver, elle est réputée pour son caractère dynamique et sportif et son environnement à la fois exceptionnel et fragile. Dans ce contexte et depuis plusieurs années, la Vallée de Chamonix Mont-Blanc, avec de nombreux partenaires institutionnels et ses voisins frontaliers, est résolument engagée dans la lutte contre les changements climatiques et environnementaux.

La CCVCMB recrute son/sa directeur/trice des affaires juridiques.

Votre mission, si vous l'acceptez

Management de la direction des affaires juridiques :

  • Animer et piloter l'équipe de la Direction comptant 2 juristes, un agent responsable du contrôle de gestion externe, un agent délégué à la protection des données et ponctuellement un(e) apprenti(e).

  • Coordonner, rationaliser et évaluer l'activité de la Direction, ses process et ses outils



Pilotage de la fonction juridique :

  • Conseiller, alerter, accompagner et apporter expertise juridique à l'ensemble des directions opérationnelles et aux élus,

  • Garantir la sécurité juridique et organiser le contrôle des actes, projets et la conduite des politiques publiques,

  • Elaborer des préconisations opérationnelles dans le montage de dossiers complexes,

  • Accompagner le choix des modes de gestion des services publics,

  • Sensibiliser et informer les directions et les élus sur les risques, les évolutions législatives,

  • Mettre en place une veille juridique structurée,

  • Prévenir et gérer les pré-contentieux et contentieux (à l'exclusion des contentieux d'urbanisme et RH)

  • Développer une culture juridique interne et accompagner le développement d'outil en conséquence



Mettre en place et assurer le suivi du contrôle de gestion externe.



Mettre en place et assurer le suivi de la mise en conformité des collectivités à la réglementation générale sur la protection des données.

Conditions de recrutement

  • cadre d'emploi des attachés ou rédacteurs territoriaux - recrutement statutaire ou par voie contractuelle (possibilité de CDD de 3 ans renouvelable)

  • Cycles de travail 38/semaine avec 18 ARTT par an

  • Lieu de travail : poste basé à Chamonix, déplacements sur le territoire de la vallée

  • Processus de recrutement : un premier contact téléphonique, suivi de deux entretiens (visio possible, puis sur site), délai légal de publicité de l'offre d'emploi d'une durée d'un mois. Journée d'intégration programmée pour nos nouveaux talents.


Avantages :

  • prime métier IFSE

  • Amicale du personnel permettant de bénéficier de tarifs réduits dans des commerces, billetterie, équipements ou l'achat groupé de produits locaux 

  • Organisme d'action sociale, permettant de disposer de chèques vacances, cultures etc.

  • Titres restaurant

  • Catalogue formation CNFPT

  • Possibilité de télétravailler jusqu'à 2 jours par semaine, selon les plannings et nécessités de service et le protocole en vigueur.

Le profil idéal, selon nous

  • Formation supérieure en droit public.

  • Maîtrise du droit public des affaires, du droit des collectivités territoriales et du droit de la domanialité publique.

  • Maîtrise des modes de gestion des services publics.

  • Maîtrise du fonctionnement des collectivités et de l'environnement territorial.

  • Management : habitude du travail au sein d'une équipe pluridisciplinaire, organisation du travail, gestion et suivi de l'activité de la direction.

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    Les champs marqués d'un astérisque* sont obligatoires.

    En postulant à une offre d’emploi de la Communauté de communes de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc, responsable du traitement, et conformément aux articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous nous autorisez à collecter vos données personnelles et à les utiliser dans le cadre d’un processus de recrutement et de toute procédure d’embauche. Vous disposez notamment d’un droit d’accès, de suppression, de rectification et d’opposition aux informations qui vous concernent en en vous adressant à dpo@ccvcmb.fr.